annualisation du temps de travail
15/12/2021 00:00:00 -
Dans un contexte de pénurie de personnel, des établissements publics vont pouvoir surmajorer les heu...... l'extension du forfait jour et l'annualisation, sous conditions, du temps de travail. Plusieurs textes, publiés au Journal officiel au mois de décembre, prévoient une série de mesures en matière de temps
06/03/2024 00:00:00 -
Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de pro...... de l’Institut régional de travail social Hauts-de-France - Site métropole lilloise. Il est important qu’ils en connaissent les subtilités, car c’est un outil supplémentaire au service de la montée
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...... employeur [1]. Si la loi assimile certaines absences à du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congé, ce n’est pas le cas de l’arrêt de travail. Tout au plus, s’il est causé par un accident
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... répartition du temps de travail peut d’ailleurs être évoquée à l'occasion des négociations annuelles obligatoires portant sur la rémunération et le temps de travail ou sur la qualité de vie et des conditions
01/12/2023 00:00:00 -
Récompense honorifique, la médaille d’honneur du travail est destinée à remercier l'engagement des s......Récompense honorifique, la médaille d’honneur du travail est destinée à remercier l'engagement des salariés du secteur privé. Après vingt ans d'ancienneté, elle devient ainsi un outil
17/11/2023 00:00:00 -
Jusqu’où aligner les droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (...... Jusqu’où aligner les droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (Esat) sur ceux des salariés, sans menacer la survie économique des structures ? C’est la question à
01/12/2023 00:00:00 -
Avant le recrutement mais aussi régulièrement après, les employeurs sont tenus de s'assurer que tous...... que les candidats à l’embauche et les travailleurs recrutés ne sont pas les auteurs de certains crimes ou délits qui leur interdiraient d’y travailler. L’article L. 133-6 du Code de l’action sociale et des familles
08/06/2021 12:00:00 -
Le magazine Direction[s], les cabinets Picard avocats et Orcom vous proposent un cycle de 3 webinair...... de mission chez Orcom LES + DE CETTE INTERVENTION • Les experts : 2 experts en droit du travail, fiscalité et expertise-comptable dans le secteur social et médico-social. • Un temps d’échange : vous pourrez
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif...... sont formalisées dans le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact) pour les structures comptant 50 salariés et plus. Pour celles de moins de 50
08/03/2017 00:00:00 -
Les lois dites Rebsamen du 17 août 2015 et Travail du 8 août 2016 contribuent à l'édification progre......Les lois dites Rebsamen du 17 août 2015 et Travail du 8 août 2016 contribuent à l'édification progressive d'un nouveau modèle de négociation annuelle obligatoire (NAO). Mais il demeure difficile d'en
01/03/2023 01:00:00 -
En décembre, deux décrets ont élargi les critères et le montant du forfait « mobilités durables » po...... de son temps de travail. Autre nouveauté, le montant est désormais proportionnel au nombre de trajets quotidiens réalisés au cours de l’année : 100 euros entre 30 et 59 jours ; 200 euros entre 60 et 99 jours
01/02/2023 01:00:00 -
Soissons (Aisne). Donner de l’autonomie au personnel, améliorer la qualité de vie au travail et renf...... annuel : 8 millions d’euros Point de vue Amandine Duguez, aide à domicile à Aid’Aisne « Après avoir travaillé 17 ans en institution, dans une maison d’accueil spécialisée et un foyer d’accueil médicalisé
30/03/2022 00:30:00 -
Contrats de travail, conventions collectives et accords d’entreprise… Le transfert d’entreprise est ...... l’une d’entre elles seulement est cédée ? Dans un premier temps, la Cour de cassation avait admis la possibilité de procéder au transfert partiel du contrat de travail du professionnel [2]. Ainsi, lorsque
02/03/2022 00:30:00 -
La loi du 2 août 2021 vise à renforcer la prévention en santé au travail, notamment la prévention pr......La loi du 2 août 2021 vise à renforcer la prévention en santé au travail, notamment la prévention primaire au plus proche des réalités du travail. parmi les leviers, figure le document unique
20/04/2017 00:00:00 -
En réponse aux constats du rapport de Philippe Laurent (président du Conseil supérieur de la foncti...... En réponse aux constats du rapport de Philippe Laurent (président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale), le ministère rappelle les règles encadrant le temps de travail
01/10/2014 00:00:00 -
En matière d'organisation et de contrôle du temps de travail effectif des équipes, les employeurs on......En matière d'organisation et de contrôle du temps de travail effectif des équipes, les employeurs ont des obligations concernant l’affichage et le suivi. À leur disposition, plusieurs outils existent
29/09/2015 12:00:00 -
Les dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics d’...... l’instar de la commission médicale d'établissement ; un bilan annuel soit transmis à l'agence régionale de santé ; le bilan social de l'établissement comporte des données relatives au temps de travail
29/02/2008 00:00:00 -
L'avenant n˚ 1 du 19 mars 2007 modifiant l'accord de la branche sanitaire, sociale et médico-social....... Ses dispositions sont obligatoires pour tous les employeurs de la branche depuis le 18 décembre 2007. Le principe de l'annualisation du temps de travail est supprimé et les modalités de modulation du temps
11/02/2016 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-26684 du 20 janvier 2016 : stipule que la formation syndicale, ...... Arrêt de la Cour de cassation n° 14-26684 du 20 janvier 2016 : stipule que la formation syndicale, assimilée à une durée de travail effectif, ne peut être imputée sur les congés trimestriels prévus
21/04/2016 00:00:00 -
Missionné l’été dernier, le président du CSFPT Philippe Laurent présentera son rapport sur le temps...... souvent plus de 35 heures hebdomadaires, leur temps de travail annuel reste légèrement inférieur à la durée légale (en raison de leurs RTT et des congés spécifiques liés à leurs statuts). "Contrairement